Textes de loi


Le CNAM et le Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche travaillent à la Validation des Acquis Professionnels et de l'Expérience depuis 1985. Avec les Universités, l'INSA et l'INPG, le CNAM valide dans le cadre de l'Enseignement Supérieur.


Loi de Modernisation Sociale du 17 janv. 2002 :
(textes réglementaires publiés au printemps 2002)

Depuis la rentrée septembre 2002, le CNAM met en application la loi de modernisation sociale afin de faciliter l'accès à la validation de votre expérience et de vos acquis d'études supérieures.

Deux objectifs selon votre projet (pouvant être simultanés) :
valider un diplôme complet ou partiel si votre expérience le justifie ;
valider l'expérience professionnelle ou extra professionnelle.


Décret du 23 août 1985 :
(la VAP : Validation des Acquis Professionnels, précurseur de la VAE, initiée par le CNAM)

reconnaissance d'un parcours profesionnel et personnel ;
accès à un cycle de formation sans poséder le diplôme requis à l'entrée.
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